Frédéric Bombardier
Parcours académique
- DEC en Techniques juridiques – Collège Bart (2015-2018)
- Stage de fin d’études à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (hiver 2018)
- Certificat en droit – Université Laval (2019)
- Baccalauréat en droit – Université Laval (2019-2022) → Changement de programme
- Baccalauréat multidisciplinaire en droit, criminologie et travail social (2023 à auj.)
Parcours professionnel
- Technicien en droit à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (2016 à auj.)
- Enseignant en Méthodologie du droit – Collège Bart (2019 à auj.)
Tâches à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC)
Technicien en droit - Bureau victimes
Une personne victime a le droit d’obtenir certains renseignements concernant la mise en liberté sous condition de la personne contrevenante, tels que :
- la date à laquelle la personne contrevenante est admissible à une mise en liberté sous condition
- la date de la mise en liberté sous condition et les conditions imposées, ainsi que la destination (ville de résidence)
- la date de fin de la mise en liberté sous condition
- toute décision rendue par la Commission
Une victime a le droit de présenter des représentations écrites pour expliquer les répercussions qu’elle a subies à la suite de la perpétration d'une infraction par une personne contrevenante.
Ses observations sont prises en compte lors de l’évaluation du risque et de la capacité de réinsertion sociale de la personne contrevenante. Elles sont aussi considérées au moment de la décision d’accorder ou non une mise en liberté sous condition.
Mon travail consiste à :
- collaborer avec les différents centres de détention provinciaux et le Bureau des services aux victimes du Ministère de la Sécurité publique (MSP) afin d'identifier les personnes victimes et de communiquer avec elles, par écrit, afin de leur transmettre les informations nécessaires.
- collaborer avec les professionnels de la CQLC dans les dossiers particuliers (Centres jeunesse, Curateur public, personne victime non retracée, personne victime décédée, transfert dans un pénitencier fédéral, etc.).
- communiquer avec les différents CAVAC (Centre d'aide aux victimes d'actes criminels) afin de leur transmettre toute décision contenant des conditions de mise en liberté afin qu'elles soient communiquées à la personne victime.
- lorsque la personne victime s'est prévalue de son droit de s'exprimer, s'assurer que les membres (qui rendent les décisions) aient accès aux représentations écrites afin qu'ils puissent en tenir compte au moment de la prise de décision.