Frédéric Bombardier
Parcours académique
- DEC en Techniques juridiques – Collège Bart (2015-2018)
- Stage de fin d’études à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (hiver 2018)
- Certificat en droit – Université Laval (2019)
- Baccalauréat en droit – Université Laval (2019-2022) → Changement de programme
- Baccalauréat multidisciplinaire en droit, criminologie et travail social - Université Laval (2023 à auj.)
Cours universitaires complétés
Droit
DRT 1000 - L'univers du droit
DRT 1001 - Obligations I : contrat
DRT 1002 - Droit constitutionnel
DRT 1003 - Droit des biens
DRT 1004 - Droit des personnes physiques et de la famille
DRT 1005 - Droit administratif I
DRT 1006 - Procédure civile I
DRT 1008 - Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche
DRT 1009 - Droit international public général
DRT 1012 - Recherche documentaire en droit : crédité en raison de l'obtention d'un DEC en Techniques juridiques
DRT 1700 - Droit des obligations
DRT 1701 - Droit public fondamental
DRT 1710 - Droit des personnes
DRT 1714 - Droit pénal
DRT 1720 - Droit des affaires
DRT 1722 - Modes de règlement des différends et des litiges
DRT 1725 - Droits des peuples autochtones
DRT 1901 - Introduction générale au droit
DRT 1910 - Droit et protection du consommateur
DRT 2000 - Obligations II : responsabilité
DRT 2002 - Obligations III : exécution et extinction
DRT 2004 - L'entreprise et ses principaux contrats
DRT 2005 - Preuve civile
DRT 2105 - Théorie et méthodologie de la common law
DRT 2210 - Logique et argumentation juridiques
DRT 2225 - Stage de formation à l'exercice du droit en cabinet : crédité en raison du stage effectué en Techniques juridiques
DRT 2450 - Procédure civile II
DRT 2552 - Droits et libertés de personne
Criminologie
CRI 1001 - Droit pénal général
CRI 1002 - Société et justice pénale
CRI 1003 - Déviance, délinquance, criminalité
CRI 2000 - Théories psychocriminologiques
CRI 2110 - Justice, minorités autochtones
CRI 2112 - Police et sécurité
CRI 2117 - Drogues, dépendances et criminalité
CRI 3000 - Théories sociocriminologiques
Service social
SVS 1000 - Fondements sociopolitiques du travail social
SVS 1100 - Comportement et environnement social
SVS 1107 - Mesures de sécurité sociale
SVS 1108 - Champ d'intervention : gérontologie
SVS 1113 - Politiques sociales et ressources communautaires destinées aux personnes âgées
SVS 1119 - Gestion des organismes communautaires
SVS 1122 - Maltraitance, personnes âgées
SVS 1705 - Pratiques et réalités sociales
Psychologie
PSY 2110 - Psychologie des dépendances
Sexologie
SEX 1004 - Intervention en santé sexuelle
SEX 2002 - Délinquance sexuelle adulte
SEX 2003 - Délinquance sexuelle juvénile
Toxicomanie
TXM 1105 - Toxicomanie et sexualité
Histoire
HST 1008 - Monde aux 19e et 20e siècles
Anglais
Test de langue = Deux cours obligatoires selon le classement
ANL 2010 - Intermediate English I
ANL 2020 - Intermediate English II
Parcours professionnel
- Technicien en droit à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (2016 à auj.)
- Enseignant en Méthodologie du droit – Collège Bart (2019 à auj.)
Tâches à la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC)
Technicien en droit - Bureau victimes
Une personne victime a le droit d’obtenir certains renseignements concernant la mise en liberté sous condition de la personne contrevenante, tels que :
- la date à laquelle la personne contrevenante est admissible à une mise en liberté sous condition
- la date de la mise en liberté sous condition et les conditions imposées, ainsi que la destination (ville de résidence)
- la date de fin de la mise en liberté sous condition
- toute décision rendue par la Commission
Une victime a le droit de présenter des représentations écrites pour expliquer les répercussions qu’elle a subies à la suite de la perpétration d'une infraction par une personne contrevenante.
Ses observations sont prises en compte lors de l’évaluation du risque et de la capacité de réinsertion sociale de la personne contrevenante. Elles sont aussi considérées au moment de la décision d’accorder ou non une mise en liberté sous condition.
Mon travail consiste à :
- collaborer avec les différents centres de détention provinciaux et le Bureau des services aux victimes du Ministère de la Sécurité publique (MSP) afin d'identifier les personnes victimes et de communiquer avec elles, par écrit, afin de leur transmettre les informations nécessaires.
- collaborer avec les professionnels de la CQLC dans les dossiers particuliers (Centres jeunesse, Curateur public, personne victime non retracée, personne victime décédée, transfert dans un pénitencier fédéral, etc.).
- communiquer avec les différents CAVAC (Centre d'aide aux victimes d'actes criminels) afin de leur transmettre toute décision contenant des conditions de mise en liberté afin qu'elles soient communiquées à la personne victime.
- lorsque la personne victime s'est prévalue de son droit de s'exprimer, s'assurer que les membres (qui rendent les décisions) aient accès aux représentations écrites afin qu'ils puissent en tenir compte au moment de la prise de décision.