Centre d'accès à l'information juridique | CAIJ
Le CAIJ offre de nombreuses collections en matière de doctrine, de jurisprudence, de législation, etc.
Les collections développées couvrent l'information juridique pertinente diffusée aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada et dans d'autres pays.
La recherche
Un accès pour rechercher simultanément dans plus de 2 millions de documents juridiques.
Une collection quasi exhaustive dans tous les domaines de droit québécois et fédéral, en plus des milliers d’ouvrages et collections provenant du droit international.
Les modèles et les formulaires
Avec les modèles et les formulaires concernant divers domaines de droit, le travail est facilité.
Le CAIJ offre un accès sans frais aux formulaires de procédure civile et aux Modèles d’actes de la profession notariale.
Il est possible de rechercher les différents modèles et formulaires par domaine ou par loi. Tous les modèles et formulaires sont disponibles en français et en anglais.
Les questions de recherche
Les questions de recherche documentées sont une banque de plus de 5 000 questions de recherche sur 55 domaines de droit.
Les questions sont inspirées des demandes fréquemment posées au service de recherche du CAIJ ou composées par des praticiens du domaine.
À ces questions de recherche, le CAIJ fournit les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales utiles à la compréhension du domaine ou à une problématique plus pointue du droit.
Enrichie et mise à jour régulièrement, ces questions sont à consulter comme point de départ à une recherche.
Les dictionnaires juridiques
La version électronique du Dictionnaire de droit québécois et canadien correspond à la 6e édition parue en 2023.
De nouveaux dictionnaires juridiques ont été ajoutés.
Vous pouvez les parcourir individuellement ou rechercher un terme dans l'ensemble de la collection.
Les lois annotées
Cette section représente un vaste réservoir qui comprend du contenu législatif fédéral et québécois.
Vous pouvez affiner les résultats de recherche en utilisant notamment la juridiction et, pour plusieurs lois et codes annotés, vous aurez accès à des annotations d’articles.
Institut canadien d'information juridique | CanLii
CanLii est un organisme sans but lucratif fondé en 2001 par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au nom de ses 14 barreaux membres.
Son mandat est de fournir un accès en ligne libre et efficace aux décisions judiciaires et aux documents législatifs de toutes les juridictions canadiennes.
Jurisprudence
CanLii permet d’accéder aux jugements des diverses cours canadiennes et de toutes les cours émanant des provinces et des territoires.
Finalement, CanLii Connecte, héberge une base de données de commentaires et de résumés de décisions rédigés par la communauté juridique.
Législation
CanLii fournit un accès aux lois et règlements consolidés ainsi qu'aux lois annuelles pour toutes les juridictions au Canada.
Doctrine
CanLii permet d'accéder à un nombre varié de livres, de revues de droit, d’articles, de rapports et d'autres ressources.
Société québécoise d’information juridique | Soquij
La SOQUIJ accompagne les professionnels de tous les domaines dans leurs recherches juridiques et facilite la diffusion et la compréhension du droit auprès de l’ensemble de la population.
Chaque année, leurs experts analysent et enrichissent des milliers de documents juridiques, qui sont ensuite organisés et diffusés.
Ces services aident les professionnels à automatiser une partie du travail de recherche, à aiguiser leurs compétences et à demeurer à jour quant aux dernières actualités juridiques.
Le plan de classification
Le plan de classification permet de naviguer plus rapidement parmi les 62 grands domaines de droit et les centaines de catégories afin d’orienter les recherches.
Chaque domaine de droit, chaque rubrique et chaque sous-rubrique possèdent une fiche d’annotation, représentée par le « i ».
Cette fiche contient les éléments suivants :
1. une description de la nature des jugements
2. des suggestions de domaines de droit connexes
3. la législation couverte par cette rubrique en particulier
4. des suggestions de termes pour raffiner la recherche
L'astérisque orange *
L'astérisque orange représente « la sélection Soquij ». Cette rubrique contient des décisions sélectionnées en raison de leur intérêt jurisprudentiel.
Le nombre d’astérisques indique le niveau de l’intérêt jurisprudentiel de chacune des décisions.
*** Grand intérêt jurisprudentiel ou doctrinal.
** Moyen intérêt jurisprudentiel ou doctrinal.
* Peu d'intérêt jurisprudentiel ou doctrinal.
Aucune* Sans intérêt jurisprudentiel ou doctrinal.
La Référence des Éditons Yvon Blais (Thomson Reuters) regroupe et relie toute l'information utile aux professionnels du droit et des ressources humaines au Québec
Doctrine
La doctrine disponible sur La Référence comprend des commentaires d’experts, des textes de référence et des ouvrages doctrinaux.
Les publications des Éditions Yvon Blais, disponibles exclusivement sur La Référence, sont les plus citées par les tribunaux québécois.
Jurisprudence
La jurisprudence disponible sur La Référence comprend des textes intégraux et des résumés des décisions du tribunal d’arbitrage, des tribunaux de droit commun et des instances administratives.
Le quantum
Les outils Quantum permettent de filtrer un important bassin de jugements lorsqu'il est question d'évaluer un préjudice.
La Référence a repéré, analysé et résumé des centaines de décisions en matière de :
- Préjudices corporels
- Congédiement
- Vices cachés
- Diffamation
Les clauses testamentaires
L'outil Clause permet de produire des testaments, des mandats de protection et des procurations.
La particularité de l’outil repose sur une banque de clauses multiples couvrant un nombre impressionnant de circonstances (legs en substitution avec ou sans remploi, legs particuliers avec ou sans responsabilité aux dettes, legs universels avec attribution de quote-part pour des fins de partage, mandat spécifique de vendre un immeuble, etc.).
Les clauses permettent d’assembler des actes notariés précis, peu importe le degré de complexité de la dynamique familiale ou l’ampleur du patrimoine.
LexisNexis Advance Quicklaw | LAQ
LexisNexis Advance Quicklaw donne accès à une vaste base de données de plus de 2,8 millions de décisions, plus de 900 revues juridiques canadiennes et internationales (dont toutes les revues juridiques des facultés de droit québécoises) et à des sources exclusives.
Quicklaw Québec
La division Quicklaw Québec offre un point d’accès unique à une vaste collection de ressources juridiques essentielles à la pratique au Québec.
- Plus de 300 000 décisions judiciaires québécoises
- Plus de 30 tribunaux québécois et fédéraux
- Des bulletins de signalement exclusifs permettant de suivre les développements jurisprudentiels au Québec
QuickCite
QuickCITE fournit un historique détaillé et une couverture complète du jugement trouvé et de son traitement, nécessaires pour attester de la solidité de vos dossiers et ce, sur la base de plus de 2 millions de relevés.
Les relevés comprennent également une section de doctrine qui fournit une liste de références et d'hyperliens vers des documents analytiques qui traitent de la décision en question.
JurisClasseur Québec
L’encyclopédie JurisClasseur Québec s’inspire du savoir-faire et de la tradition d’excellence du réputé JurisClasseur France pour offrir à la communauté juridique québécoise une oeuvre d’envergure incontournable en droit québécois et canadien.
Les ouvrages visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel.
Le JurisClasseur est divisé en plusieurs collections :
- Droit civil
- Droit des affaires
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit public
Ces collections sont alors divisées en sous-catégories telles que :
- Les contrats
- La preuve et la prescription
- Le droit des sociétés
- Le droit constitutionnel
- Etc.
JurisÉvolution est un logiciel complet pour la gestion d'un cabinet d'avocats.
Ce logiciel est spécifique à la pratique du droit québécois.
Notamment, JurisÉvolution offre :
− un gestionnaire de dossiers spécialisés
− un carnet d’adresses des personnes impliquées
− un calendrier des échéances
− une capacité de classement des documents juridiques
− un volet comptable pour générer les rapports
− une collaboratrice virtuelle apte à aider
− un service de soutien technique et des formations