La Constitution canadienne
Lois constitutionnelles du Canada
La Constitution représente les règles de droit qui organisent les institutions du pays et qui déterminent les règles fondamentales de la société. Elle établit certains principes fondamentaux ; elle constitue la « loi suprême du Canada ».
La Constitution s’applique autant aux élus des Parlements qu’aux citoyens.
Toute autre disposition de droit doit s'y conformer.
Si une loi, fédérale ou provinciale, la contredit, cette loi pourrait être jugée inconstitutionnelle par les tribunaux.
La législation
La législation canadienne
- Projets de loi canadiens = LEGISinfo - Parlement du Canada
- Lois canadiennes = Lois codifiées
- Lois annuelles canadiennes = Lois annuelles
- Règlements canadiens = Règlements codifiés
- Gazette officielle du Canada = Gazette officielle du Canada
- Décrets administratifs canadiens = Les décrets canadiens
Le cheminement
des projets de loi canadiens
Pour devenir une loi officielle du Canada, le projet de loi doit suivre un processus législatif.
Tout projet de loi canadien doit être approuvé par :
- La Chambre des communes : Les députés élus
- Le Sénat : Les sénateurs nommés
- La Gouverneure générale du Canada : Son Excellence la très honorable Mary Simon
La législation québécoise
- Projets de loi québécois = Assemblée nationale du Québec
- Lois codifiées québécoises (RLRQ) = Légis Québec
- Lois annuelles québécoises = Lois annuelles du Québec
- Règlements québécois = Légis Québec
- Gazette officielle du Québec = La Gazette officielle du Québec
- Décrets administratifs québécois = Les décrets québécois
Le cheminement
des projets de loi québécois
Pour devenir une loi officielle du Québec, le projet de loi doit suivre un processus législatif.
Tout projet de loi québécois doit être approuvé par :
- L'Assemblée nationale : Les députés élus
- La Lieutenante-gouverneure du Québec : L'honorable Manon Jeannotte
La législation relative à la gestion documentaire
- Le Code de déontologie des avocats = B-1, r. 3.1
- Le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats = B-1, r. 5
- La Loi sur le notariat = N-3
- La Loi sur les archives = A-21.1
- La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels = A-2.1
- La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information = C-1.1
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé = P-39.1
- Le Code civil du Québec = CCQ-1991
« Par ici la démocratie »
« Par ici la démocratie », la boîte à outils de l'Assemblée nationale, c'est :
- Un outil pédagogique convivial pour les enseignants, de tous les niveaux.
- Une source fiable et crédible pour l'histoire et l'éducation à la citoyenneté.
- Du contenu vulgarisé et rigoureux.
- Des contenus libres et modifiables.
- Une ligne du temps thématique, dynamique et originale.
- Un espace personnel permettant d'épingler articles, photos, cartes, graphiques ou schémas utiles à la planification des cours.
Site web = « Par ici la démocratie »